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Document L:2000:169:TOC
Official Journal of the European Communities, L 169, 10 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 10 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 10 juillet 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 169 43e année 10 juillet 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |