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Document 32008B0019

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  1

JO L 2 du 4.1.2008, p. 333–343 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/333


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/19/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

52 207 306

 

52 207 306

 

Total du titre 1

52 207 306

 

52 207 306

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

 

Total du titre 2

p.m.

 

p.m.

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

 

Total du titre 4

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

129 469

129 469

 

Total du titre 9

p.m.

129 469

129 469

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 207 306

129 469

52 336 775

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 1

Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement)

544 306

 

544 306

 

Total de l’article 1 0 0

52 207 306

 

52 207 306

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

52 207 306

 

52 207 306

 

Total du titre 1

52 207 306

 

52 207 306

CHAPITRE 1 0 —

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —   CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0   Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 1   Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement)

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

544 306

 

544 306

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 9 1

9 1 0

Recettes diverses affectées

9 1 0 0

Recettes diverses affectées

129 469

129 469

 

Total de l’article 9 1 0

129 469

129 469

 

TOTAL DU CHAPITRE 9 1

129 469

129 469

 

Total du titre 9

p.m.

129 469

129 469

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 207 306

129 469

52 336 775

CHAPITRE 9 1 —

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

CHAPITRE 9 1 —   RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

9 1 0   Recettes diverses affectées

9 1 0 0   Recettes diverses affectées

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

129 469

129 469

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL

22 958 271

 

22 958 271

 

Total du titre 1

24 549 770

 

24 549 770

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

 

Total du titre 2

8 857 370

 

8 857 370

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 3

FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

600 000

 

600 000

3 9

PROJETS SPÉCIAUX

544 306

 

544 306

 

Total du titre 3

18 800 166

 

18 800 166

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 207 306

 

52 207 306

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 1 1

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 1

Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées

225 513

 

225 513

 

Total de l’article 1 1 7

782 409

 

782 409

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

22 958 271

 

22 958 271

 

Total du titre 1

24 549 770

 

24 549 770

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL

1 1 7   Prestations d’appoint

1 1 7 1   Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

225 513

 

225 513

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Frais de traduction et d’interprétation

3 3 0 0

Traduction (également pour les recettes internes affectées)

550 000

 

550 000

 

Total de l’article 3 3 0

600 000

 

600 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

600 000

 

600 000

CHAPITRE 3 9

3 9 0

Projets

3 9 0 0

Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement)

544 306

 

544 306

3 9 0 1

Autres

p.m.

 

p.m.

 

Total de l’article 3 9 0

544 306

 

544 306

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 9

544 306

 

544 306

 

Total du titre 3

18 800 166

 

18 800 166

 

TOTAL GÉNÉRAL

52 207 306

 

52 207 306

CHAPITRE 3 3 —

FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

CHAPITRE 3 9 —

PROJETS SPÉCIAUX

CHAPITRE 3 3 —   FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

3 3 0   Frais de traduction et d’interprétation

3 3 0 0   Traduction (également pour les recettes internes affectées)

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

550 000

 

550 000

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui sont directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

CHAPITRE 3 9 —   PROJETS SPÉCIAUX

3 9 0   Projets

3 9 0 0   Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement)

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

544 306

 

544 306

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 49. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités de l'Autorité pour lesquelles des subventions/financements spéciaux ont été octroyés dans la perspective de faciliter la participation de ces pays au programme de travail de l'Autorité.

3 9 0 1   Autres

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

p.m.

 

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations financières vis-à-vis d'autres organes, institutions ou partenaires, ainsi que le financement d'autres activités qui deviennent partie intégrante du programme de travail dans le courant de l'exercice.


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