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Document 32008B0019

    État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  1

    JO L 2 du 4.1.2008, p. 333–343 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

    4.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 2/333


    État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

    (2008/19/CE)

    RECETTES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    1

    CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    1 0

    CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    52 207 306

     

    52 207 306

     

    Total du titre 1

    52 207 306

     

    52 207 306

    2

    PARTICIPATION DES PAYS TIERS

     

    Total du titre 2

    p.m.

     

    p.m.

    3

    RECETTES DE SERVICES FOURNIS

     

    Total du titre 3

    p.m.

     

    p.m.

    4

    RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

     

    Total du titre 4

    p.m.

     

    p.m.

    9

    RECETTES DIVERSES

    9 0

    RECETTES DIVERSES

    p.m.

     

    p.m.

    9 1

    RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

    129 469

    129 469

     

    Total du titre 9

    p.m.

    129 469

    129 469

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    52 207 306

    129 469

    52 336 775

    TITRE 1

    CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 0

    1 0 0

    Contribution de la Communauté européenne

    1 0 0 1

    Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement)

    544 306

     

    544 306

     

    Total de l’article 1 0 0

    52 207 306

     

    52 207 306

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 0

    52 207 306

     

    52 207 306

     

    Total du titre 1

    52 207 306

     

    52 207 306

    CHAPITRE 1 0 —

    CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    CHAPITRE 1 0 —   CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    1 0 0   Contribution de la Communauté européenne

    1 0 0 1   Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement)

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    544 306

     

    544 306

    TITRE 9

    RECETTES DIVERSES

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 9 1

    9 1 0

    Recettes diverses affectées

    9 1 0 0

    Recettes diverses affectées

    129 469

    129 469

     

    Total de l’article 9 1 0

    129 469

    129 469

     

    TOTAL DU CHAPITRE 9 1

    129 469

    129 469

     

    Total du titre 9

    p.m.

    129 469

    129 469

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    52 207 306

    129 469

    52 336 775

    CHAPITRE 9 1 —

    RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

    CHAPITRE 9 1 —   RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

    9 1 0   Recettes diverses affectées

    9 1 0 0   Recettes diverses affectées

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    129 469

    129 469

    DÉPENSES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    1

    PERSONNEL

    1 1

    PERSONNEL

    22 958 271

     

    22 958 271

     

    Total du titre 1

    24 549 770

     

    24 549 770

    2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

     

    Total du titre 2

    8 857 370

     

    8 857 370

    3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

    3 3

    FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

    600 000

     

    600 000

    3 9

    PROJETS SPÉCIAUX

    544 306

     

    544 306

     

    Total du titre 3

    18 800 166

     

    18 800 166

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    52 207 306

     

    52 207 306

    TITRE 1

    PERSONNEL

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 1

    1 1 7

    Prestations d’appoint

    1 1 7 1

    Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées

    225 513

     

    225 513

     

    Total de l’article 1 1 7

    782 409

     

    782 409

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 1

    22 958 271

     

    22 958 271

     

    Total du titre 1

    24 549 770

     

    24 549 770

    CHAPITRE 1 1 —

    PERSONNEL

    CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL

    1 1 7   Prestations d’appoint

    1 1 7 1   Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    225 513

     

    225 513

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

    TITRE 3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    CHAPITRE 3 3

    3 3 0

    Frais de traduction et d’interprétation

    3 3 0 0

    Traduction (également pour les recettes internes affectées)

    550 000

     

    550 000

     

    Total de l’article 3 3 0

    600 000

     

    600 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 3

    600 000

     

    600 000

    CHAPITRE 3 9

    3 9 0

    Projets

    3 9 0 0

    Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement)

    544 306

     

    544 306

    3 9 0 1

    Autres

    p.m.

     

    p.m.

     

    Total de l’article 3 9 0

    544 306

     

    544 306

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 9

    544 306

     

    544 306

     

    Total du titre 3

    18 800 166

     

    18 800 166

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    52 207 306

     

    52 207 306

    CHAPITRE 3 3 —

    FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

    CHAPITRE 3 9 —

    PROJETS SPÉCIAUX

    CHAPITRE 3 3 —   FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

    3 3 0   Frais de traduction et d’interprétation

    3 3 0 0   Traduction (également pour les recettes internes affectées)

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    550 000

     

    550 000

    Commentaires

    Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui sont directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

    CHAPITRE 3 9 —   PROJETS SPÉCIAUX

    3 9 0   Projets

    3 9 0 0   Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement)

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    544 306

     

    544 306

    Commentaires

    Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 49. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités de l'Autorité pour lesquelles des subventions/financements spéciaux ont été octroyés dans la perspective de faciliter la participation de ces pays au programme de travail de l'Autorité.

    3 9 0 1   Autres

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 1

    Nouveau montant

    p.m.

     

    p.m.

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations financières vis-à-vis d'autres organes, institutions ou partenaires, ainsi que le financement d'autres activités qui deviennent partie intégrante du programme de travail dans le courant de l'exercice.


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