4.1.2008

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/309

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 3

(2008/18/CE)

RECETTES

Titre Chapitre	Intitulé	Budget 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES
	Total du titre 1	33 715 000	92 060	33 807 060
2
RECETTES DIVERSES
2 2	REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES	719 900	570 000	1 289 900
	Total du titre 2	719 900	606 632	1 326 532
	TOTAL GÉNÉRAL	34 434 900	698 692	35 133 592

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Budget 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
CHAPITRE 2 2
2 2 5	Remboursement «Potsdam» (2007)		350 000	350 000
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	719 900	570 000	1 289 900
	Total du titre 2	719 900	606 632	1 326 532
	TOTAL GÉNÉRAL	34 434 900	698 692	35 133 592
CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 2 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 5   Remboursement «Potsdam» (2007)

Budget 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
	350 000	350 000

Commentaires

Remboursement des frais pour les services fournis dans le cadre du programme Potsdam.

DÉPENSES

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1
PERSONNEL
1 1	PERSONNEL EN ACTIVITÉ	16 725 500	– 293 267	16 432 233
1 2	FRAIS DE RECRUTEMENT	150 000	27 137	177 137
1 4	INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL	750 000	–33 000	717 000
	Total du titre 1	18 525 500	– 299 130	18 226 370
2
DÉPENSES ADMINISTRATIVES
2 1	LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	2 419 000	– 561 381	1 857 619
2 2	BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	275 000	250 863	525 863
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	368 000	–70 484	297 516
2 6	GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE	150 000	4 610	154 610
	Total du titre 2	3 461 500	– 376 392	3 085 108
3
DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
3 3	RESSOURCES	9 855 200	628 784	10 483 984
3 6	ACTIONS STRATÉGIQUES	2 592 700	745 450	3 338 150
	Total du titre 3	12 447 900	1 374 234	13 822 134
	TOTAL GÉNÉRAL	34 434 900	698 712	35 133 612

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste	Intitulé	Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs
1 1 0 0	Traitements de base	7 582 000	– 272 400	7 309 600
1 1 0 1	Allocations familiales	760 000	13 000	773 000
1 1 0 2	Indemnités de dépaysement	964 000	–19 000	945 000
1 1 0 3	Indemnités de secrétariat	30 500	– 150	30 350
1 1 0 4	Indemnité de déplacement	1 000	– 107	893
	Total de l’article 1 1 0	9 337 500	– 278 657	9 058 843
1 1 1
Autres agents
1 1 1 4	Intérimaires	280 000	–40 000	240 000
1 1 1 5	Experts nationaux détachés	1 320 000	100 000	1 420 000
1 1 1 6	Soutien technique	80 000	–5 000	75 000
1 1 1 8	Agents contractuels (1) (3)	1 932 000	–60 000	1 872 000
	Total de l’article 1 1 1	3 612 000	–5 000	3 607 000
1 1 2
Cotisations patronales à la sécurité sociale
1 1 2 0	Cotisations patronales à la sécurité sociale	330 000	–24 000	306 000
1 1 2 1	Cotisations à l’assurance contre le chômage	97 000	–4 000	93 000
	Total de l’article 1 1 2	427 000	–28 000	399 000
1 1 4
Allocations et indemnités diverses
1 1 4 0	Allocations à la naissance et en cas de décès	3 000	–1 610	1 390
1 1 4 1	Frais de voyage à l’occasion du congé annuel	220 000	–5 000	215 000
	Total de l’article 1 1 4	223 000	–6 610	216 390
1 1 5
Heures supplémentaires
1 1 5 0	Heures supplémentaires	10 000	–10 000	p.m.
	Total de l’article 1 1 5	10 000	–10 000	p.m.
1 1 6
Coefficients correcteurs
1 1 6 0	Coefficients correcteurs	3 090 000	35 000	3 125 000
	Total de l’article 1 1 6	3 090 000	35 000	3 125 000
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	16 725 500	– 293 267	16 432 233
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Frais divers de recrutement du personnel
1 2 0 0	Frais divers de recrutement du personnel	150 000	27 137	177 137
	Total de l’article 1 2 0	150 000	27 137	177 137
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	150 000	27 137	177 137
CHAPITRE 1 4
1 4 1
Service médical
1 4 1 0	Service médical	50 000	7 000	57 000
	Total de l’article 1 4 1	50 000	7 000	57 000
1 4 2
Développement des compétences, évolution de l’organisation
1 4 2 0	Développement des compétences, évolution de l’organisation	500 000	–40 000	460 000
	Total de l’article 1 4 2	500 000	–40 000	460 000
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	750 000	–33 000	717 000
	Total du titre 1	18 525 500	– 299 130	18 226 370
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0   Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
7 582 000	– 272 400	7 309 600

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
760 000	13 000	773 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

—	l’allocation de foyer,

—	l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

—	l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
964 000	–19 000	945 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3   Indemnités de secrétariat

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
30 500	– 150	30 350

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4   Indemnité de déplacement

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 000	– 107	893

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 4   Intérimaires

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
280 000	–40 000	240 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5   Experts nationaux détachés

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 320 000	100 000	1 420 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6   Soutien technique

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
80 000	–5 000	75 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 8   Agents contractuels (1) (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 932 000	–60 000	1 872 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3 bis et 3 ter du RAA).

1 1 2   Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0   Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
330 000	–24 000	306 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

—	d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

—	d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

—	d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1   Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
97 000	–4 000	93 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l'Agence à l'assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4   Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0   Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
3 000	–1 610	1 390

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1   Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
220 000	–5 000	215 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 5   Heures supplémentaires

1 1 5 0   Heures supplémentaires

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
10 000	–10 000	p.m.

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6   Coefficients correcteurs

1 1 6 0   Coefficients correcteurs

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
3 090 000	35 000	3 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 2 —   FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0   Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0   Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
150 000	27 137	177 137

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les indemnités d'installation, de réinstallation, de mutation, de déménagement, les indemnités journalières temporaires, les frais de voyage à l'occasion de l'entrée en fonctions ou en cas de départ de l'Agence, les frais de déplacement et de séjour de candidats convoqués pour occuper un emploi vacant, l'organisation d'épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visites médicales dans le cadre du recrutement.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1   Service médical

1 4 1 0   Service médical

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
50 000	7 000	57 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2   Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0   Développement des compétences, évolution de l’organisation

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
500 000	–40 000	460 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation — notamment les activités de promotion du travail en équipe.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Loyers
2 1 0 0	Loyers	1 504 000	– 581 800	922 200
2 1 0 1	Garanties	12 000	–4 965	7 035
	Total de l’article 2 1 0	1 516 000	– 586 765	929 235
2 1 1
Assurances
2 1 1 0	Assurances	16 000	–1 427	14 573
	Total de l’article 2 1 1	16 000	–1 427	14 573
2 1 2
Eau, gaz, électricité et chauffage
2 1 2 0	Eau, gaz, électricité et chauffage (3)	405 000	–26 189	378 811
	Total de l’article 2 1 2	405 000	–26 189	378 811
2 1 4
Aménagement des locaux
2 1 4 0	Aménagement des locaux	60 000	55 000	115 000
	Total de l’article 2 1 4	60 000	55 000	115 000
2 1 9
Autres dépenses
2 1 9 0	Autres dépenses	7 000	–2 000	5 000
	Total de l’article 2 1 9	7 000	–2 000	5 000
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	2 419 000	– 561 381	1 857 619
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Machines de bureau
2 2 0 0	Machines de bureau — Achat	60 000	–13 021	46 979
	Total de l’article 2 2 0	60 000	–13 021	46 979
2 2 4
Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données
2 2 4 0	Équipement de traitement de données	65 000	43 884	108 884
	Total de l’article 2 2 4	65 000	263 884	328 884
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	275 000	250 863	525 863
CHAPITRE 2 3
2 3 1
Affranchissement et télécommunications
2 3 1 0	Affranchissement de correspondance et frais de port	75 000	–19 000	56 000
2 3 1 1	Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3)	138 000	–43 884	94 116
	Total de l’article 2 3 1	215 000	–62 884	152 116
2 3 2
Charges financières
2 3 2 0	Frais bancaires	10 000	–4 000	6 000
	Total de l’article 2 3 2	10 000	–4 000	6 000
2 3 3
Frais de contentieux
2 3 3 0	Frais de contentieux	5 000	1 400	6 400
	Total de l’article 2 3 3	5 000	1 400	6 400
2 3 9
Autres dépenses administratives
2 3 9 0	Assurances diverses	25 000	–1 600	23 400
2 3 9 1	Autres	23 000	–3 400	19 600
	Total de l’article 2 3 9	48 000	–5 000	43 000
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	368 000	–70 484	297 516
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Gestion environnementale de l’Agence
2 6 0 1	Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence	150 000	4 610	154 610
	Total de l’article 2 6 0	150 000	4 610	154 610
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	150 000	4 610	154 610
	Total du titre 2	3 461 500	– 376 392	3 085 108
CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

CHAPITRE 2 1 —   LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0   Loyers

2 1 0 0   Loyers

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 504 000	– 581 800	922 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6 et 28, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble, et à l'espace d'archivage externe.

2 1 0 1   Garanties

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
12 000	–4 965	7 035

2 1 1   Assurances

2 1 1 0   Assurances

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
16 000	–1 427	14 573

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les divers contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhague.

2 1 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0   Eau, gaz, électricité et chauffage (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
405 000	–26 189	378 811

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 4   Aménagement des locaux

2 1 4 0   Aménagement des locaux

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
60 000	55 000	115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 9   Autres dépenses

2 1 9 0   Autres dépenses

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
7 000	–2 000	5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0   Machines de bureau

2 2 0 0   Machines de bureau — Achat

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
60 000	–13 021	46 979

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l'entretien, l'utilisation et la réparation de machines de bureau.

2 2 4   Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0   Équipement de traitement de données

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
65 000	43 884	108 884

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 1   Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
75 000	–19 000	56 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1   Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
138 000	–43 884	94 116

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

—	les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l'installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et de tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 2   Charges financières

2 3 2 0   Frais bancaires

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
10 000	–4 000	6 000

2 3 3   Frais de contentieux

2 3 3 0   Frais de contentieux

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
5 000	1 400	6 400

2 3 9   Autres dépenses administratives

2 3 9 0   Assurances diverses

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
25 000	–1 600	23 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1   Autres

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
23 000	–3 400	19 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 6 —   GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0   Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1   Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l'Agence

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
150 000	4 610	154 610

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
CHAPITRE 3 3
3 3 1
Soutien opérationnel
3 3 1 2	Réunions (1) (4) (5) (6)	995 200	130 000	1 125 200
	Total de l’article 3 3 1	995 200	130 000	1 125 200
3 3 2
Informatique et communications
3 3 2 1	Services et infrastructure informatiques généraux	950 000	186 632	1 136 632
3 3 2 2	Fonctionnement du site web et productions multimédias	500 000	50 000	550 000
3 3 2 3	Affaires institutionnelles/Communications	450 000	172 000	622 000
3 3 2 4	Traduction (3)	300 000	–15 148	284 852
	Total de l’article 3 3 2	2 500 000	393 484	2 893 484
3 3 3
Centres thématiques européens
3 3 3 3	CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1)	927 900	–29 500	898 400
3 3 3 4	CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1)	1 297 000	45 800	1 342 800
3 3 3 5	CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3)	897 900	89 000	986 900
	Total de l’article 3 3 3	6 360 000	105 300	6 465 300
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	9 855 200	628 784	10 483 984
CHAPITRE 3 6
3 6 0
Actions stratégiques 1 à 9
3 6 0 1	Fourniture d’un système d’information (1) (2)	1 182 700	194 000	1 376 700
3 6 0 3	Nature et biodiversité (1) (6)	160 000	165 500	325 500
3 6 0 4	Eau et agriculture (3)	75 000	42 000	117 000
3 6 0 6	L’AEE et le monde extérieur (3)	150 000	–70 000	80 000
3 6 0 7	Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets	50 000	–21 691	28 309
3 6 0 8	Utilisation des sols et paysages (6)	150 000	200 000	350 000
3 6 0 9	Scénarios	175 000	500	175 500
	Total de l’article 3 6 0	2 292 700	510 309	2 803 009
3 6 1
Actions stratégiques 10 à 11
3 6 1 0	Évaluations intégrées et soutien au développement durable	200 000	122 691	322 691
3 6 1 1	Opérations de l’AEE (*)	100 000	112 450	212 450
	Total de l’article 3 6 1	300 000	235 141	535 141
	TOTAL DU CHAPITRE 3 6	2 592 700	745 450	3 338 150
	Total du titre 3	12 447 900	1 374 234	13 822 134
	TOTAL GÉNÉRAL	34 434 900	698 712	35 133 612
CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 —   RESSOURCES

3 3 1   Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

3 3 1 2   Réunions (1) (4) (5) (6)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
995 200	130 000	1 125 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 1999, voir poste 2 5 0 2.

3 3 2   Informatique et communications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 1   Services et infrastructure informatiques généraux

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
950 000	186 632	1 136 632

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour la stabilité de l'environnement informatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA).

3 3 2 2   Fonctionnement du site web et productions multimédias

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
500 000	50 000	550 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du site web et les productions multimédias ainsi qu'à soutenir la communauté d'utilisateurs multilingue de l'AEE.

3 3 2 3   Affaires institutionnelles/Communications

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
450 000	172 000	622 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4   Traduction (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
300 000	–15 148	284 852

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les services des traducteurs et des dactylographes free-lance ou temporaires;

—	les autres prestations et les travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

3 3 3   Centres thématiques européens

3 3 3 3   CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
927 900	–29 500	898 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4   CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 297 000	45 800	1 342 800

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5   CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
897 900	89 000	986 900

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 6 —   ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0   Actions stratégiques 1 à 9

3 6 0 1   Fourniture d’un système d’information (1) (2)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
1 182 700	194 000	1 376 700

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d'un système d'information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 3   Nature et biodiversité (1) (6)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
160 000	165 500	325 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la nature et à la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 4   Eau et agriculture (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
75 000	42 000	117 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'eau et à l'agriculture dans le cadre du quatrième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 6   L’AEE et le monde extérieur (3)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
150 000	–70 000	80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au soutien de l'AEE dans le monde extérieur dans le cadre du sixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 7   Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
50 000	–21 691	28 309

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion durable de la consommation, de la production et des déchets dans le cadre du septième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 8   Utilisation des sols et paysages (6)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
150 000	200 000	350 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'utilisation des sols et aux paysages dans le cadre du huitième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 9   Scénarios

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
175 000	500	175 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux scénarios dans le cadre du neuvième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1   Actions stratégiques 10 à 11

3 6 1 0   Évaluations intégrées et soutien au développement durable

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
200 000	122 691	322 691

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux évaluations intégrées et au soutien au développement durable dans le cadre du dixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 1   Opérations de l’AEE (*)

Crédits 2007	Budget rectificatif no 3	Nouveau montant
100 000	112 450	212 450

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux opérations de l’AEE dans le cadre du onzième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

Notes annexes

Les montants suivants sont inclus dans le montant total des crédits aux lignes budgétaires respectives:

2007:

(1): Budget EuropeAid 4: 1 1 1 8 — 72 000 EUR, 3 3 1 2 — 145 200 EUR, 3 3 3 1 — 59 300 EUR, 3 3 3 2 — 27 900 EUR, 3 3 3 3 — 27 900 EUR, 3 3 3 4 — 267 000 EUR, 3 3 3 5 — 27 900 EUR, 3 6 0 1 — 32 700 EUR, 3 6 0 3 — 60 000 EUR.

2006:

(2): Budget Tacis: 1 1 1 8 — 294 000 EUR, 1 3 0 0 — 30 260 EUR, 2 1 2 0 — 2 000 EUR, 2 3 0 0 — 630 EUR, 2 3 1 1 — 4 090 EUR, 3 3 1 2 — 73 595 EUR, 3 3 2 4 — 7 015 EUR, 3 3 3 5 — 18 935 EUR, 3 6 0 2 — 140 000 EUR, 3 6 0 4 — 229 475 EUR, 3 6 0 6 — 200 000 EUR.

(3): Budget Couverture terrestre Corine: 3 6 0 1 — 3 200 000 EUR.

2005:

(4): Budget X-compliance: 3 3 1 1 — 200 000 EUR, 3 3 1 2 — 50 000 EUR, 3 5 7 0 — 250 000 EUR.

(5): Budget Biodiversité: 3 3 1 2 — 150 000 EUR, 3 5 5 0 — 150 000 EUR.

(6): Budget Potsdam: 3 3 1 2 — 50 000 EUR, 3 6 0 3 — 100 000 EUR, 3 6 0 8 — 200 000 EUR.

(*) Y compris le septième transfert de 2007.

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