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Dokumentum 32008B0014

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  1

JO L 2 du 4.1.2008., 219—227. o. (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

A dokumentum hatályossági állapota Már nem hatályos, Érvényesség vége: 31/12/2007

4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/219


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/14/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

45 986 000

149 058

46 135 058

 

Total du titre 2

45 986 000

149 058

46 135 058

 

TOTAL GÉNÉRAL

45 986 000

149 058

46 135 058

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 2 0

2 0 2

Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

2 0 2 0

Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

 

149 058

149 058

 

Total de l’article 2 0 2

 

149 058

149 058

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 0

45 986 000

149 058

46 135 058

 

Total du titre 2

45 986 000

149 058

46 135 058

 

TOTAL GÉNÉRAL

45 986 000

149 058

46 135 058

CHAPITRE 2 0 —

SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —   SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 2   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

2 0 2 0   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

Budget 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

149 058

149 058

Commentaires

Fonds de la CE pour financer la participation de pays candidats, de pays potentiellement candidats et de ceux de la politique européenne de voisinage.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

14 378 988

 

14 378 988

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

 

Total du titre 2

2 247 006

 

2 247 006

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 231 560

17 498

1 249 058

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

25 000 000

 

25 000 000

 

Total du titre 3

29 491 560

17 498

29 509 058

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 117 554

17 498

46 135 052

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

CHAPITRE 3 3

3 3 0

Réunions d'experts

3 3 0 3

Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

 

17 498

17 498

 

Total de l’article 3 3 0

1 231 560

17 498

1 249 058

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 3

1 231 560

17 498

1 249 058

CHAPITRE 3 8

3 8 1

Mesures antipollution

3 8 1 0

Réseau de services de récupération de pétrole en mer

 

 

 

3 8 1 1

Fonds opérationnels

 

 

 

3 8 1 2

Autre support technique

 

 

 

3 8 1 3

Missions

 

 

 

 

Total de l’article 3 8 1

 

 

 

3 8 2

Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite

3 8 2 0

Exécution de services

 

 

 

3 8 2 1

Développement des services

 

 

 

3 8 2 2

Formation et réunions d’experts

 

 

 

3 8 2 3

Missions

 

 

 

 

Total de l’article 3 8 2

 

 

 

3 8 3

Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information

3 8 3 0

Coopération, coordination et information

 

 

 

 

Total de l’article 3 8 3

 

 

 

3 8 4

Mesures anti-pollution — Autres activités

3 8 4 0

Missions

 

 

 

3 8 4 1

Réunions, ateliers

 

 

 

3 8 4 2

Autres

 

 

 

 

Total de l’article 3 8 4

 

 

 

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 8

25 000 000

 

25 000 000

 

Total du titre 3

29 491 560

17 498

29 509 058

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 117 554

17 498

46 135 052

CHAPITRE 3 3 —

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 8 —

MESURES ANTIPOLLUTION

CHAPITRE 3 3 —   RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 3 0   Réunions d'experts

3 3 0 3   Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

17 498

17 498

Commentaires

Organisation de réunions, ateliers et séminaires de l’EMSA sur la sécurité maritime et la prévention dans les domaines de la sécurité et de la pollution pour des experts venant de pays candidats, de pays potentiellement candidats et/ou de ceux participant à la politique européenne de voisinage.

CHAPITRE 3 8 —   MESURES ANTIPOLLUTION

3 8 1   Mesures antipollution

3 8 1 0   Réseau de services de récupération de pétrole en mer

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais d’affrètement de navires (avec leur équipement) destinés à lutter contre d’importantes pollutions marines.

3 8 1 1   Fonds opérationnels

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais de couverture des exercices et de la mobilisation ad hoc.

3 8 1 2   Autre support technique

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais de couverture du support technique, comme les améliorations apportées aux navires pétroliers du réseau, au projet de déchargement par allège, etc.

3 8 1 3   Missions

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Missions du personnel en relation avec des services de récupération de pétrole.

3 8 2   Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite

3 8 2 0   Exécution de services

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Activités en relation avec l’exécution de services de surveillance par satellite, y compris la mise à jour d’équipements de technologie de l'information, logiciels.

3 8 2 1   Développement des services

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Activités relatives au développement des services de contrôle de satellites, y compris la coopération technique externe.

3 8 2 2   Formation et réunions d’experts

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais relatifs à l’organisation de réunions d’experts, d’ateliers de groupes d’utilisateurs, de la formation CleanSeaNet.

3 8 2 3   Missions

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Missions du personnel en relation avec des services satellitaires.

3 8 3   Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information

3 8 3 0   Coopération, coordination et information

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais relatifs aux activités de coopération/coordination et information en relation avec la pollution marine, comme les HNS (substances dangereuses et nocives), le CTG (groupe technique consultatif), les dispersants, etc.

3 8 4   Mesures anti-pollution — Autres activités

3 8 4 0   Missions

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Missions du personnel en relation avec des activités générales antipollution.

3 8 4 1   Réunions, ateliers

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais relatifs aux réunions et ateliers généraux antipollution.

3 8 4 2   Autres

Crédits 2007

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

 

 

 

Commentaires

Frais relatifs aux traductions, publications, études, projets, agents contractuels pour des projets, etc.


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