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Document 32008B0012

    État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  2

    JO L 2 du 4.1.2008, p. 181–190 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

    4.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 2/181


    État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

    (2008/12/CE)

    RECETTES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    REDEVANCES PERÇUES

     

    Total du titre 1

    108 570 000

     

    108 570 000

    2

    CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    2 0

    CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    41 000 000

    4 644 000

    45 644 000

     

    Total du titre 2

    41 000 000

    4 644 000

    45 644 000

    3

    PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

    3 0

    PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

    798 000

    106 000

    904 000

     

    Total du titre 3

    798 000

    106 000

    904 000

    5

    RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

     

    Total du titre 5

    6 089 000

     

    6 089 000

    6

    CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

     

    Total du titre 6

    706 000

     

    706 000

    7

    CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

     

    Total du titre 7

    p.m.

     

    p.m.

    9

    RECETTES DIVERSES

     

    Total du titre 9

    1 200 000

     

    1 200 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    158 363 000

    4 750 000

    163 113 000

    TITRE 2

    CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 2 0

    2 0 0

    Contribution de la Communauté européenne

    35 000 000

    4 644 000

    39 644 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 0

    41 000 000

    4 644 000

    45 644 000

     

    Total du titre 2

    41 000 000

    4 644 000

    45 644 000

    CHAPITRE 2 0 —

    CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    CHAPITRE 2 0 —   CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    2 0 0   Contribution de la Communauté européenne

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    35 000 000

    4 644 000

    39 644 000

    Commentaires

    Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article 02 03 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

    TITRE 3

    PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 3 0

    3 0 0

    Contribution de l'EEE

    798 000

    106 000

    904 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 0

    798 000

    106 000

    904 000

     

    Total du titre 3

    798 000

    106 000

    904 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    158 363 000

    4 750 000

    163 113 000

    CHAPITRE 3 0 —

    PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

    CHAPITRE 3 0 —   PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

    3 0 0   Contribution de l'EEE

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    798 000

    106 000

    904 000

    Commentaires

    Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

    DÉPENSES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    PERSONNEL

     

    Total du titre 1

    51 913 000

     

    51 913 000

    2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    2 1

    DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

    17 675 000

    4 750 000

    22 425 000

     

    Total du titre 2

    39 279 000

    4 750 000

    44 029 000

    3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

     

    Total du titre 3

    65 714 000

     

    65 714 000

    9

    AUTRES DÉPENSES

     

    Total du titre 9

    p.m.

     

    p.m.

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    156 906 000

    4 750 000

    161 656 000

    TITRE 2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 2 1

    2 1 1

    Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

    2 1 1 0

    Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

    1 666 000

    684 000

    2 350 000

    2 1 1 1

    Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

    628 000

    340 000

    968 000

     

    Total de l’article 2 1 1

    6 928 000

    1 024 000

    7 952 000

    2 1 2

    Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

    2 1 2 0

    Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

    p.m.

    592 000

    592 000

    2 1 2 1

    Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

    101 000

    559 000

    660 000

    2 1 2 4

    Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

    3 498 000

    51 000

    3 549 000

    2 1 2 5

    Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

    6 933 000

    2 524 000

    9 457 000

     

    Total de l’article 2 1 2

    10 747 000

    3 726 000

    14 473 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 1

    17 675 000

    4 750 000

    22 425 000

     

    Total du titre 2

    39 279 000

    4 750 000

    44 029 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    156 906 000

    4 750 000

    161 656 000

    CHAPITRE 2 1 —

    DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

    CHAPITRE 2 1 —   DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

    2 1 1   Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

    2 1 1 0   Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1 666 000

    684 000

    2 350 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

    2 1 1 1   Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    628 000

    340 000

    968 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

    2 1 2   Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

    2 1 2 0   Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    p.m.

    592 000

    592 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

    2 1 2 1   Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    101 000

    559 000

    660 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

    2 1 2 4   Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    3 498 000

    51 000

    3 549 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

    2 1 2 5   Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    6 933 000

    2 524 000

    9 457 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.


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