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Document 32008B0003

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  2

JO L 2 du 4.1.2008, p. 51–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

4.1.2008   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 2/51


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2008/3/CE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

32 708 250

3 670 000

36 378 250

 

Total du titre 1

32 708 250

3 670 000

36 378 250

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

 

Total du titre 2

p.m.

 

p.m.

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

 

Total du titre 3

1 588 750

 

1 588 750

4

AUTRES RECETTES

 

Total du titre 4

450 000

 

450 000

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

 

Total du titre 5

16 994 002

 

16 994 002

6

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

 

Total du titre 6

–9 295 414

 

–9 295 414

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 445 588

3 670 000

46 115 588

TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

Article

Poste

Intitulé

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 1 0

1 0 0

Versements des organismes et organes

1 0 0 3

Agence européenne des médicaments

3 302 000

–1 000 000

2 302 000

1 0 0 6

OHMI marques, dessins et modèles

19 865 000

4 810 000

24 675 000

 

Total de l’article 1 0 0

29 147 750

3 810 000

32 957 750

1 0 1

1 0 1 5

Autorité européenne de sécurité des aliments

760 000

– 140 000

620 000

 

Total de l’article 1 0 1

2 360 500

– 140 000

2 220 500

1 0 2

1 0 2 8

Agence européenne de défense

 

p.m.

p.m.

1 0 2 9

Agence européenne des produits chimiques

 

p.m.

p.m.

 

Total de l’article 1 0 2

1 200 000

p.m.

1 200 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 0

32 708 250

3 670 000

36 378 250

 

Total du titre 1

32 708 250

3 670 000

36 378 250

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 445 588

3 670 000

46 115 588

CHAPITRE 1 0 —

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 —   VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0   Versements des organismes et organes

Commentaires

Règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (JO L 314 du 7.12.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 13), et notamment son article 10, paragraphe 2, point b).

1 0 0 3   Agence européenne des médicaments

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

3 302 000

–1 000 000

2 302 000

1 0 0 6   OHMI marques, dessins et modèles

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

19 865 000

4 810 000

24 675 000

1 0 1   

 

1 0 1 5   Autorité européenne de sécurité des aliments

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

760 000

– 140 000

620 000

1 0 2   

 

1 0 2 8   Agence européenne de défense

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

 

p.m.

p.m.

1 0 2 9   Agence européenne des produits chimiques

Budget 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

 

p.m.

p.m.

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

17 113 800

485 000

17 598 800

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

185 000

20 000

205 000

 

Total du titre 1

17 539 800

505 000

18 044 800

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

INFORMATIQUE

2 665 000

150 000

2 815 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

339 000

33 000

372 000

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

27 500

 

27 500

 

Total du titre 2

6 000 000

183 000

6 183 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

9 811 200

2 982 000

12 793 200

 

Total du titre 3

9 811 200

2 982 000

12 793 200

10

PROVISIONS

 

Total du titre 10

9 094 588

 

9 094 588

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 445 588

3 670 000

46 115 588

TITRE 1

PERSONNEL

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 1 1

1 1 0

Personnel en activité

1 1 0 1

Allocations familiales

750 000

120 000

870 000

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

1 560 000

180 000

1 740 000

 

Total de l’article 1 1 0

14 370 000

300 000

14 670 000

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

880 000

80 000

960 000

 

Total de l’article 1 1 1

1 341 500

80 000

1 421 500

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 5

Intérimaires

35 000

15 000

50 000

 

Total de l’article 1 1 7

35 000

15 000

50 000

1 1 8

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0

Frais divers de recrutement du personnel

40 000

90 000

130 000

 

Total de l’article 1 1 8

313 000

90 000

403 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 1

17 113 800

485 000

17 598 800

CHAPITRE 1 4

1 4 2

Autres interventions

1 4 2 0

Autres interventions

96 000

 

96 000

1 4 2 1

Relations sociales

2 000

20 000

22 000

 

Total de l’article 1 4 2

98 000

20 000

118 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 1 4

185 000

20 000

205 000

 

Total du titre 1

17 539 800

505 000

18 044 800

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0   Personnel en activité

1 1 0 1   Allocations familiales

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

750 000

120 000

870 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, les allocations pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1 560 000

180 000

1 740 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 1   Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0   Agents auxiliaires

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

880 000

80 000

960 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 7   Prestations d'appoint

1 1 7 5   Intérimaires

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

35 000

15 000

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire.

1 1 8   Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0   Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

40 000

90 000

130 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 2   Autres interventions

1 4 2 0   Autres interventions

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

96 000

 

96 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation au comité des activités sociales.

1 4 2 1   Relations sociales

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2 000

20 000

22 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, d’autres interventions et subventions en faveur des agents ainsi que les frais occasionnés par l'organisation de fêtes de fin d'année.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 2 1

2 1 2

2 1 2 0

Prestations de personnel d'exploitation informatique

800 000

150 000

950 000

 

Total de l’article 2 1 2

800 000

150 000

950 000

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 1

2 665 000

150 000

2 815 000

CHAPITRE 2 3

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 9

Autres dépenses

2 500

 

2 500

 

Total de l’article 2 3 5

58 500

 

58 500

2 3 9

Prestations entre institutions

2 3 9 1

Travaux d'interprétation

68 000

18 000

86 000

2 3 9 3

Publications

40 000

15 000

55 000

 

Total de l’article 2 3 9

227 500

33 000

260 500

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 3

339 000

33 000

372 000

CHAPITRE 2 7

2 7 0

Consultations, études et enquêtes à caractère limité

2 7 0 0

Consultations, études et enquêtes à caractère limité

27 500

 

27 500

 

Total de l’article 2 7 0

27 500

 

27 500

 

TOTAL DU CHAPITRE 2 7

27 500

 

27 500

 

Total du titre 2

6 000 000

183 000

6 183 000

CHAPITRE 2 1 —

INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 7 —

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE

2 1 2   

 

2 1 2 0   Prestations de personnel d'exploitation informatique

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

800 000

150 000

950 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 9   Autres dépenses

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2 500

 

2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9   Prestations entre institutions

2 3 9 1   Travaux d'interprétation

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

68 000

18 000

86 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétation qui lui seront facturées par les institutions, en particulier par la Commission.

2 3 9 3   Publications

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

40 000

15 000

55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget du Centre de traduction et autres actions de communications.

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

2 7 0 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

27 500

 

27 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre que des enquêtes soient confiées par contrat à des experts qualifiés dans des domaines de nature administrative.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article

Poste

Intitulé

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

CHAPITRE 3 0

3 0 0

Prestations de traduction externe

3 0 0 0

Prestations de traduction externe

9 811 200

2 982 000

12 793 200

 

Total de l’article 3 0 0

9 811 200

2 982 000

12 793 200

 

TOTAL DU CHAPITRE 3 0

9 811 200

2 982 000

12 793 200

 

Total du titre 3

9 811 200

2 982 000

12 793 200

 

TOTAL GÉNÉRAL

42 445 588

3 670 000

46 115 588

CHAPITRE 3 0 —

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

CHAPITRE 3 0 —   PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

3 0 0   Prestations de traduction externe

3 0 0 0   Prestations de traduction externe

Crédits 2007

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

9 811 200

2 982 000

12 793 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.


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