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Document L:2003:058:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 58, 03 mars 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 58
    46e année
    3 mars 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Banque centrale européenne
    2003/131/EC
    *Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2002/10) 1
    2003/132/EC
    *Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11) 38
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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