Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
37e année
29 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3256/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère

1

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Règlement (CE) n° 3257/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1602/92 portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles

8

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Règlement (CE) n° 3258/94 du Conseil du 19 décembre 1994 prorogeant le règlement (CE) n° 665/94 relatif à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Moldova, de l'Ouzbékistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l'Ukraine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, applicables jusqu'au 31 décembre 1994 et destinées à tenir compte de l'unification allemande

9

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Règlement (CE) n° 3259/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/86 définissant les caractéristiques des navires de pêche

11

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Règlement (CE) n° 3260/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3691/93 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

14

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Règlement (CE) n° 3261/94 du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3692/93 répartissant, pour l'année 1994, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

16

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Règlement (CE) nº 3262/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) nº 3759/92 du Conseil (1)

18

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Règlement (CE) nº 3263/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1995 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (1)

27

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Règlement (CE) nº 3264/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1995 (1)

29

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Règlement (CE) nº 3265/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1995 (1)

31

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Règlement (CE) nº 3266/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995 (1)

32

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Règlement (CE) n° 3267/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation (1)

41

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Règlement (CE) n° 3268/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté, notamment dans la perspective de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède

42

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Règlement (CE) n° 3269/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne les mesures spécifiques de transition applicables à l'Autriche, la Finlande et la Suède

46

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Règlement (CE) n° 3270/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 de la Commission relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

48

Règlement (CE) n 3271/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er juin 1994 et le 31 juillet 1994

56

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Règlement (CE) n° 3272/94 de la Commission, du 27 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

58

Règlement (CE) n 3273/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

60

Règlement (CE) n 3274/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

65

Règlement (CE) n 3275/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

69

Règlement (CE) n 3276/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

73

Règlement (CE) n 3277/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2869/94 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

74

Règlement (CE) n 3278/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

78

Règlement (CE) n 3279/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

79

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/821/CE:

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Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour ligne louée numérique non structurée ONP de 64 kbits/s

81

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/94, du 2 décembre 1994, modifiant l'annexe VI (sécurité sociale) de l'accord EEE

83

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/94, du 2 décembre 1994, modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE

84

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe X (services audio-visuels) de l'accord EEE

85

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

86

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

87

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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/94, du 2 décembre 1994, portant modification de l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

89

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.