ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

49e année
16 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1368/2006 du Conseil du 27 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.

1

Règlement (CE) no 1369/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

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Règlement (CE) no 1370/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 dérogeant aux règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 1043/2005 en ce qui concerne les produits exportés vers le Liban sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

9

Règlement (CE) no 1371/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

11

Règlement (CE) no 1372/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

13

Règlement (CE) no 1373/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 16e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

15

Règlement (CE) no 1374/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 48e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

16

Règlement (CE) no 1375/2006 de la Commission du 15 septembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2006

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 21 décembre 2005 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3696 — E.ON/MOL) [notifiée sous le numéro C(2005) 5593]  ( 1 )

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2006/623/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

29

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Position commune 2006/624/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 modifiant la position commune 2005/440/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

34

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Position commune 2006/625/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant l'interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents à des entités ou à des individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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