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Dokument C:2006:311E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 311, 19 décembre 2006

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 311E

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 19 décembre 2006

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Conseil
2006/C 311E/1	Position commune (CE) no 32/2006 du 23 novembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles	1

2006/C 311E/2	Position commune (CE) no 33/2006 du 23 novembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation	10

2006/C 311E/3	Position commune (CE) no 34/2006 du 4 décembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil	21

Vrh