ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

49e année
1 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1758/2006 du Conseil du 22 mai 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CE) no 1759/2006 du Conseil du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 104/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

3

*

Règlement (CE, Euratom) no 1760/2006 du Conseil du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes

5

Règlement (CE) no 1761/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 1762/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2006

8

Règlement (CE) no 1763/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CE) no 1764/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

13

Règlement (CE) no 1765/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

15

Règlement (CE) no 1766/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

17

Règlement (CE) no 1767/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

19

Règlement (CE) no 1768/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CE) no 1769/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

23

Règlement (CE) no 1770/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

24

Règlement (CE) no 1771/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

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Règlement (CE) no 1772/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne les bilans prévisionnels d'approvisionnement de Madère pour les secteurs de l'huile d'olive et de la viande porcine

31

Règlement (CE) no 1773/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

34

Règlement (CE) no 1774/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

36

Règlement (CE) no 1775/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

37

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

38

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

40

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant la décision 2004/793/CE portant conclusion de la procédure de consultation avec la République togolaise au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou

42

Commission

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Décision de la Commission du 30 novembre 2006 abrogeant la décision 2005/613/CE de la Commission portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, d'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2006) 5776]

45

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/865/PESC du Conseil du 28 novembre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/824/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

46

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Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

47

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Action commune 2006/867/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

48

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Action commune 2006/868/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa»)

50

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