Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
35e année
11 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2334/92 du Conseil du 7 août 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Slovénie

1

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Règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil, du 7 août 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie

2

Règlement (CEE) n 2336/92 de la Commission, du 10 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2337/92 de la Commission, du 10 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) n° 2338/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

8

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Règlement (CEE) n° 2339/92 de la Commission du 6 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7318 15 81 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

9

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Règlement (CEE) n° 2340/92 de la Commission du 6 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9105 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

10

Règlement (CEE) n 2341/92 de la Commission, du 7 août 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

11

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Règlement (CEE) n° 2342/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79

12

Règlement (CEE) n° 2343/92 de la Commission, du 10 août 1992, relatif à la fourniture de corned-beef au titre de l' aide alimentaire

14

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Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92

18

Règlement (CEE) n 2345/92 de la Commission, du 10 août 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 2346/92 de la Commission, du 10 août 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

25

Règlement (CEE) n 2347/92 de la Commission, du 10 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 2348/92 de la Commission, du 10 août 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.