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Document 32007D0651
2007/651/EC: Council Decision of 1 October 2007 appointing one German member and two German alternate members to the Committee of the Regions
2007/651/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
2007/651/CE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2007 portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
JO L 262 du 9.10.2007, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
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9.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 262/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre allemand et de deux suppléants allemands au Comité des régions
(2007/651/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme SPECKERT. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme SPIESS et de Mme WISCHER, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. LINO
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.