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Document L:2001:008:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 12 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 8
44e année
12 janvier 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données 1
Règlement (CE) no 46/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 23
Règlement (CE) no 47/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 25
Règlement (CE) no 48/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 27
Règlement (CE) no 49/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 28
Règlement (CE) no 50/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 29
Règlement (CE) no 51/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 30
Règlement (CE) no 52/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 31
Règlement (CE) no 53/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2831/2000 32
Règlement (CE) no 54/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2830/2000 33
Règlement (CE) no 55/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 34
Règlement (CE) no 56/2001 de la Commission du 11 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 36
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/30/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'adoption de mesures financières spécifiques en vue d'assurer la continuité de certaines activités du 8e FED avant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE 38
Commission
2001/31/EC
*Décision de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3992] (1) 40
2001/32/EC
*Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour l'année 2000 [notifiée sous le numéro C(2000) 3993] 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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