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Document L:2007:206:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 206, 07 août 2007


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 206

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    7 août 2007


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 934/2007 de la Commission du 6 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 935/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 936/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

    4

     

    *

    Règlement (CE) no 937/2007 de la Commission du 6 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté, et dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92

    5

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2007/552/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 6 août 2007 relative à des mesures de protection provisoires contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 3852]  (1)

    10

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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