ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 11

Édition de langue française

Législation

50e année
18 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 36/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 37/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 modifiant le règlement (CE) no 990/2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation des céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

3

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Règlement (CE) no 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

4

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Règlement (CE) no 39/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 rectifiant les versions anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (CEE) no 821/68 relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales

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Règlement (CE) no 40/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 18 janvier 2007

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