Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
36e année
16 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2822/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

1

Règlement (CEE) n 2823/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

3

Règlement (CEE) n 2824/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

5

*

Règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

6

*

Règlement (CEE) n° 2826/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

11

*

Règlement (CEE) n° 2827/93 de la Commission du 15 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 936/93 en ce qui concerne le montant de l'indemnité spéciale temporaire pour les expéditions de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce

14

*

Règlement (CEE) n° 2828/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés

15

Règlement (CEE) n 2829/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

17

Règlement (CEE) n 2830/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1515/93, (CEE) n 1516/93 et (CEE) n 1517/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

19

Règlement (CEE) n 2831/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant, pour le mois de septembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 2832/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n 2833/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

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Règlement (CEE) n° 2834/93 de la Commission du 15 octobre 1993 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/72/CEE de la Commission du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

29

93/529/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 octobre 1993 abrogeant la décision 91/654/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques et crustacés en provenance du Royaume-Uni

31

93/530/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 octobre 1993, modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc

32

93/531/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 octobre 1993 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.