ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 180

Édition de langue française

Législation

49e année
4 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1009/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1010/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres

3

Règlement (CE) no 1011/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 rectifiant le règlement (CE) no 1008/2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

Règlement (CE) no 1012/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 4 juillet 2006

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Note concernant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part

19

Commission

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Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l'article 53 de l’accord EEE à l’encontre de SGL Carbon AG, Le Carbone-Lorraine SA, Ibiden Co., Ltd, Tokai Carbon Co., Ltd, Toyo Tanso Co., Ltd, GrafTech International, Ltd, NSCC Techno Carbon Co., Ltd, Nippon Steel Chemical Co., Ltd, Intech EDM BV et Intech EDM AG Affaire no C.37.667 — Graphites spéciaux [notifiée sous le numéro C(2002) 5083]

20

*

Décision de la Commission du 26 juin 2006 sur l'attribution au Royaume-Uni de jours de pêche supplémentaires à l’intérieur de la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2006) 2438]

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil (JO L 116 du 29.4.2006)

26

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