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Document L:1997:132:TOC
Official Journal of the European Communities, L 132, 23 May 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 23 mai 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 23 mai 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |