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Document L:1997:132:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 23 mai 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 132
    40e année
    23 mai 1997



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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