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Document 32007R0782
Commission Regulation (EC) No 782/2007 of 3 July 2007 amending Regulation (EC) No 634/2006 laying down the marketing standard applicable to headed cabbages
Règlement (CE) n o 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés
Règlement (CE) n o 782/2007 de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés
JO L 174 du 4.7.2007, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2009; abrog. implic. par 32008R1221
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4.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 782/2007 DE LA COMMISSION
du 3 juillet 2007
modifiant le règlement (CE) no 634/2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les dispositions concernant le marquage de la norme de commercialisation pour les choux pommés, établie par le règlement (CE) no 634/2006 de la Commission (2), prévoient l’indication obligatoire du nombre d’unités sur les colis. |
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(2) |
Dans le but de faciliter les échanges commerciaux et compte tenu du fait que les choux pommés sont généralement vendus au poids et non par nombre d’unités, il y a lieu de supprimer cette obligation. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 634/2006 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Au point 6.1.D de l’annexe du règlement (CE) no 634/2006, le deuxième tiret est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
(2) JO L 112 du 26.4.2006, p. 3.