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Document L:1977:263:TOC
Official Journal of the European Communities, L 263, 17 October 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 17 octobre 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 17 octobre 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |