Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 216
21e année
5 août 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

1

Règlement (CEE) n° 1884/78 de la Commission, du 4 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n° 1885/78 de la Commission, du 4 août 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 1886/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 1887/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n° 1888/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire

24

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Règlement (CEE) n° 1889/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes des sous-positions 27.10 C I c), C II c), C III c) et C III d) du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

26

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Règlement (CEE) n° 1890/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres engrais minéraux ou chimiques azotés, de la sous-position 31.02 C du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

28

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Règlement (CEE) n° 1891/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d'autres animaux, non dénommées, de la sous-position 41.05 B II du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

30

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Règlement (CEE) n° 1892/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants, y compris les moufles, de protection pour tous métiers, de la sous-position 42.03 B I du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

32

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Règlement (CEE) n° 1893/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position 44.13 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

33

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Règlement (CEE) n° 1894/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position 61.10 du tarif douanier commun, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

34

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Règlement (CEE) n° 1895/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de la position 61.10 du tarif douanier commun, originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

35

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Règlement (CEE) n° 1896/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux VIS à bois de la position EX 73.32 du tarif douanier commun, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

36

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Règlement (CEE) n° 1897/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74.07 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

37

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Règlement (CEE) n° 1898/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, à l'exclusion de leurs lames, de la position EX 82.09 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

39

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Règlement (CEE) n° 1899/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parties et pièces détachées de machines génératrices, moteurs, etc., de la sous- position 85.01 C du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

40

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Règlement (CEE) n° 1900/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position 85.03 du tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

42

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Règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission, du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/1979, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

43

Règlement (CEE) n° 1902/78 de la Commission, du 4 août 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.