This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2001:317:TOC
Official Journal of the European Communities, L 317, 03 December 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 317, 03 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 317, 03 décembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 317 44e année 3 décembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2001/844/EC, ECSC, EURATOM | ||||
* | Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2001) 3031] | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |