ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
22 juillet 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

2006/C 171/1

Cinquième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2002/589/PESC)

1

I   Communications

Conseil

2006/C 171/2

Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil du 17 juillet 2006

21

Commission

2006/C 171/3

Taux de change de l'euro

22

2006/C 171/4

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1)

23

2006/C 171/5

Avis aux entreprises de l'Union européenne, de Bulgarie et de Roumanie utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2007, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

27

2006/C 171/6

Avis aux entreprises de l'Union européenne, de Bulgarie et de Roumanie qui se proposent d'exporter en 2007 des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

31

2006/C 171/7

Avis aux entreprises de l'Union européenne, de Bulgarie et de Roumanie qui se proposent d'importer en 2007 des substances réglementées qui appauvrissent la couche d'ozone, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

38

2006/C 171/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

46

Rectificatifs

2006/C 171/9

Rectificatif à l'avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la Communauté, de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel (JO C 106 du 5.5.2006)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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