This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006R1849R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 355 du 15.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides ( JO L 355 du 15.12.2006 )
JO L 131 du 23.5.2007, p. 28–28
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1849/corrigendum/2007-05-23/oj
|
23.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/28 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 355 du 15 décembre 2006 )
Page 68, à l’annexe I:
au lieu de:
|
«3. |
Les entrées relatives aux substances ci-après sont ajoutées», |
lire:
|
«3. |
Les entrées relatives aux substances ci-après sont supprimées». |