édition spéciale croate: chapitre 03 tome 004 p. 218 - 219
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Document 32007R0503
Commission Regulation (EC) No 503/2007 of 8 May 2007 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pohořelický kapr (PDO) — Žatecký chmel (PDO) — Pomme du Limousin PDO) — Tome des Bauges (PDO))
Règlement (CE) n o 503/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohořelický kapr (AOP) — Žatecký chmel (AOP) — Pomme du Limousin (AOP) — Tome des Bauges (AOP)]
Règlement (CE) n o 503/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohořelický kapr (AOP) — Žatecký chmel (AOP) — Pomme du Limousin (AOP) — Tome des Bauges (AOP)]
JO L 119 du 9.5.2007, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
9.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 503/2007 DE LA COMMISSION
du 8 mai 2007
portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohořelický kapr (AOP) — Žatecký chmel (AOP) — Pomme du Limousin (AOP) — Tome des Bauges (AOP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement des dénominations «Pohořelický kapr» et «Žatecký chmel» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Pomme du Limousin» et «Tome des Bauges» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, il y a lieu d’inscrire ces dénominations au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées», |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO C 202 du 25.8.2006, p. 2 (Pohořelický kapr); JO C 204 du 26.8.2006, p. 30 (Žatecký chmel); JO C 204 du 26.8.2006, p. 26 (Pomme du Limousin); JO C 211 du 2.9.2006, p. 8 (Tome des Bauges).
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.3. — Fromages
FRANCE
Tome des Bauges (AOP)
Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Pomme du Limousin (AOP)
Classe 1.7. — Poisson frais et produits à base de poisson frais
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Pohořelický kapr (AOP)
Classe 1.8. — Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Žatecký chmel (AOP)