ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

Édition de langue française

Législation

50e année
22 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

1

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Règlement (CE) no 301/2007 du Conseil du 19 mars 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

11

Règlement (CE) no 302/2007 de la Commission du 21 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement (CE) no 303/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

15

Règlement (CE) no 304/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

17

*

Règlement (CE) no 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive

19

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Règlement (CE) no 306/2007 de la Commission du 21 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

22

Règlement (CE) no 307/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

Règlement (CE) no 308/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

28

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Action commune 2007/178/PESC du Conseil du 19 mars 2007 en faveur de la destruction d’armes chimiques dans la Fédération de Russie dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

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