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Document L:1999:042:TOC
Official Journal of the European Communities, L 42, 16 February 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 16 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 16 février 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 42 42e année 16 février 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 1999/126/CE: | ||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au programme statistique communautaire 1998-2002 | 1 |
| 1999/127/CE: | ||
| * | Décision du Conseil du 25 janvier 1999 relative à la conclusion de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | 46 |
| Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | 47 | |
| Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part | 64 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |