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Journal officiel de l’Union européenne, C 82, 05 avril 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 82
46^e année
5 avril 2003

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Commission
2003/C 82/01	Taux de change de l'euro	1
2003/C 82/02	Aides d'État — France — Aide C 6/03 (ex NN 139/02) — Plan Rivesaltes -- Taxes parafiscales CIVDN — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE	2
2003/C 82/03	Aides d'État — Allemagne — Aide C 9/03 (ex NN 156/01) & (ex N 97/01) — Promotion des cercles bavarois d'échanges de machines — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE	12
2003/C 82/04	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection	18
2003/C 82/05	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (¹)	18
2003/C 82/06	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3104 — Compass/Cremonini/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (¹)	20

	II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

2003/C 82/07	Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif aux procédures de modification du manuel Sirene	21
2003/C 82/08	Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adaptation de la directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées	23
2003/C 82/09	Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative aux procédures de modification du manuel Sirene	25

	III Informations
	Commission
2003/C 82/10	Appel à propositions restreint dans le domaine de l'inspection de la santé et de la sécurité au travail — VP/2003/19	27
FR	(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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