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Document L:2007:010:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 10, 17 janvier 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10
European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
17 janvier 2007

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 31/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 32/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

3

 

 

Règlement (CE) no 33/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

7

 

 

Règlement (CE) no 34/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation de bananes originaires des pays ACP pour la période allant au 31 décembre 2007

9

 

 

Règlement (CE) no 35/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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