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Document L:2001:064:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 06 mars 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 64
    44e année
    6 mars 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 444/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes 1
    *Règlement (CE) no 445/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 3
    Règlement (CE) no 446/2001 de la Commission du 5 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    Règlement (CE) no 447/2001 de la Commission du 5 mars 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 7
    *Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels 13
    *Règlement (CE) no 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 16
    Règlement (CE) no 450/2001 de la Commission du 5 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 30
    Règlement (CE) no 451/2001 de la Commission du 5 mars 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc 32
    Règlement (CE) no 452/2001 de la Commission du 5 mars 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 34
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/178/EC
    *Décision no 2/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 23 janvier 2001 modifiant le protocole no 4 de l'accord européen conclu avec la République tchèque relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 36
    Rectificatifs
    Rectificatif à la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 106 du 3.5.2000) 39
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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