Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
37e année
12 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1672/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de Thaïlande, des Philippines et de Russie

1

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Règlement (CE) n° 1673/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Pakistan

6

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Règlement (CE) n° 1674/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de l'Inde

14

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Règlement (CE) n° 1675/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires d'Indonésie

25

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Règlement (CE) n° 1676/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Brésil, de Chine, de Corée du Sud et de Hong-Kong

33

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Règlement (CE) n° 1677/94 de la Commission du 7 juillet 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994 dans le cadre des préférences généralisées par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires d'Iran, de Malaysia et de Moldova

37

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Règlement (CE) n° 1678/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

40

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Règlement (CE) n° 1679/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

41

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Règlement (CE) n° 1680/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» par les navires battant pavillon de la Belgique

42

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Règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine

43

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Règlement (CE) n° 1682/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, relatif aux déclarations de dépenses à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», et présentées au titre des actions communes définies par les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 1035/72, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 389/82 et (CEE) n° 1696/71 du Conseil, et les directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil

47

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Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs

53

Règlement (CE) n 1684/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

55

Règlement (CE) n 1685/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

59

Règlement (CE) n 1686/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

62

Règlement (CE) n 1687/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

64

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Directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/391/CE:

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Décision du Conseil, du 27 juin 1994, approuvant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993

69

Échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993

71

94/392/CE:

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1994, approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993

75

Décision du Conseil, du 27 juin 1994, approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993

76

Commission

94/393/CE:

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Décision de la Commission du 8 juillet 1994 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves, des gastéropodes marins et d'échinodermes originaires de Turquie

78

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 523/94 de la Commission, du 8 mars 1994, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 66 du 10.3.1994.)

79

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Rectificatif au règlement (CE) n 1280/94 de la Commission, du 2 juin 1994, concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence et à surveillance statistique, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 140 du 3.6.1994.)

79

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.