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Document 32007D0096
2007/96/EC: Council Decision of 12 February 2007 appointing a Spanish member of the Committee of the Regions
2007/96/CE: Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions
2007/96/CE: Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions
JO L 42 du 14.2.2007, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 75–75
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
14.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 février 2007
portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions
(2007/96/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant suite à l’échéance du mandat de M. Pasqual MARAGALL i MIRA, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. José MONTILLA AGUILERA
Presidente de la Generalitat de Cataluña
en remplacement de M. Pasqual MARAGALL i MIRA.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2007.
Par le Conseil
Le Président
F.-W. STEINMEIER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.