ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

49e année
1 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 989/2006 de la Commission du 30 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 990/2006 de la Commission du 30 juin 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

3

*

Règlement (CE) no 991/2006 de la Commission du 30 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 1870/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

15

Règlement (CE) no 992/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CE) no 993/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

20

Règlement (CE) no 994/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

22

Règlement (CE) no 995/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

24

*

Règlement (CE) no 996/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

26

Règlement (CE) no 997/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

28

Règlement (CE) no 998/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

30

Règlement (CE) no 999/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

32

Règlement (CE) no 1000/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 2ème adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006

34

Règlement (CE) no 1001/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

35

Règlement (CE) no 1002/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2006/2007

36

Règlement (CE) no 1003/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er juillet 2006

38

Règlement (CE) no 1004/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

40

Règlement (CE) no 1005/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

42

*

Règlement (CE) no 1006/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant, pour la période du 1er juillet 2005 jusqu'au 31 mars 2006, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2005/2006

44

Règlement (CE) no 1007/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

47

Règlement (CE) no 1008/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2006

48

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la décision 2003/631/CE adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière

51

*

Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne

55

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