Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 132
30e année
21 mai 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1375/87 de la Commission, du 20 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1376/87 de la Commission, du 20 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1377/87 de la Commission, du 19 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1012/87 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

5

Règlement (CEE) n 1378/87 de la Commission, du 19 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1013/87 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

6

Règlement (CEE) n 1379/87 de la Commission, du 19 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1085/87 relatif à la mise en vigueur par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

7

*

Règlement (CEE) n° 1380/87 de la Commission du 20 mai 1987 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 603/87

8

*

Règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche

9

*

Règlement (CEE) n° 1382/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant des modalités d'application en ce qui concerne l'inspection de navires de pêche

11

Règlement (CEE) n 1383/87 de la Commission, du 20 mai 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

14

Règlement (CEE) n 1384/87 de la Commission, du 20 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1328/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

16

Règlement (CEE) n 1385/87 de la Commission, du 20 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

17

Règlement (CEE) n 1386/87 de la Commission, du 20 mai 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

18

Règlement (CEE) n 1387/87 de la Commission, du 20 mai 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

19

Règlement (CEE) n 1388/87 de la Commission, du 20 mai 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

22

Commission

87/268/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mai 1987 portant approbation du plan accéléré d'éradication de la leucose des bovins présenté par le Royaume d'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

23

87/269/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mai 1987 portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

24

87/270/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 mai 1987 portant approbation des plans accélérés d'éradication de la brucellose et de la tuberculose des bovins présentés par la République du Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

25

87/271/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 mai 1987 portant approbation du supplément au programme spécial de la région de Lombardie relatif au développement de la production de viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil et ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

26

87/272/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 mai 1987 concernant l'approbation du programme spécial de la région des Pouilles relatif au développement et à la modernisation des structures de production des viandes bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n 1944/81 du Conseil et des modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

87/273/CEE:

*

Décision de la Commission du 12 mai 1987 portant approbation de l'ajustement au programme spécial de la région du Piémont concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n 1944/81 du Conseil et des modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.