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Document L:2000:178:TOC
Official Journal of the European Communities, L 178, 17 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 17 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 17 juillet 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 178 43e année 17 juillet 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |