Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 346
35e année
27 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3391/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1993)

1

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Règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1993)

3

*

Règlement (CEE) n° 3393/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1993)

5

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Règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1993)

6

Règlement (CEE) n° 3395/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3396/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 3397/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n° 3398/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 16 au 19 novembre 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

14

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Règlement (CEE) n° 3399/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates, pour la campagne 1992/1993, et dérogeant, pour cette campagne, aux règlements (CEE) n° 1558/91 et (CEE) n° 722/88

15

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Règlement (CEE) n° 3400/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant le prix de référence des organes douces pour la campagne 1992/1993

17

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Règlement (CEE) n° 3401/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1992/1993

19

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Règlement (CEE) n° 3402/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des clémentines applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

21

*

Règlement (CEE) n° 3403/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal

23

Règlement (CEE) n° 3404/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

25

Règlement (CEE) n° 3405/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27

Règlement (CEE) n° 3406/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

29

Règlement (CEE) n° 3407/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

31

Règlement (CEE) n° 3408/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CEE) n° 3409/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CEE) n° 3410/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

56

Règlement (CEE) n° 3411/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.