ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

49e année
14 mars 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 422/2006 de la Commission du 13 mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 423/2006 de la Commission du 13 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers

3

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Règlement (CE) no 424/2006 de la Commission du 13 mars 2006 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2006 au 10 avril 2007

5

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Directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl (1)

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 3 mars 2006 modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2006) 606]  (1)

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Décision de la Commission du 6 mars 2006 relative au commerce de substances qui appauvrissent la couche d’ozone avec le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu [notifiée sous le numéro C(2006) 424]  (1)

19

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Décision de la Commission du 7 mars 2006 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 681]  (1)

20

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Décision de la Commission du 9 mars 2006 concernant l’octroi de dérogations à certains États membres pour leur permettre de mettre leur système statistique en conformité avec le règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 706]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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