ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

48e année
15 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1484/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1485/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal

3

*

Règlement (CE) no 1486/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

5

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 5 septembre 2005 concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2036]

7

*

Décision de la Commission du 8 septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2005) 3389]  (1)

16

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Décision de la Commission du 13 septembre 2005 modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2005) 3406]

18

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2005 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 3440]

19

Documents joints au budget général de l'Union européenne

*

Premier budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2005

25

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2005/513/CE de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 187 du 19.7.2005)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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