ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 28

Édition de langue française

Législation

48e année
1 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 157/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 158/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CE) no 159/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CE) no 160/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CE) no 161/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CE) no 162/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

11

Règlement (CE) no 163/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 28 février 2005

13

Règlement (CE) no 164/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

14

Règlement (CE) no 165/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des créales applicable à partir du 1er février 2005

15

Règlement (CE) no 166/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

Règlement (CE) no 167/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 168/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

24

Règlement (CE) no 169/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

*

Règlement (CE) no 170/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation

29

*

Règlement (CE) no 171/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 portant modification et suspension de l’application du règlement (CE) no 2193/2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

31

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2005/70/CE:
Décision de la Commission du 25 janvier 2005 modifiant la décision 98/695/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2004) 4564]  ( 1 )

41

*

2005/71/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Antigua-et-Barbuda, Hong-Kong, El Salvador et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 4608]  ( 1 )

45

*

2005/72/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Antigua-et-Barbuda [notifiée sous le numéro C(2004) 4609]  ( 1 )

49

*

2005/73/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Hong Kong [notifiée sous le numéro C(2004) 4612]  ( 1 )

54

*

2005/74/CE:
Décision de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d’El Salvador [notifiée sous le numéro C(2004) 4613]  ( 1 )

59

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2258/2004 de la Commission du 28 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil ( JO L 389 du 30.12.2004 )

64

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2259/2004 de la Commission du 28 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil ( JO L 389 du 30.12.2004 )

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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