ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

Édition de langue française

Législation

47e année
13 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1955/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1956/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 152e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

Règlement (CE) no 1957/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 152e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

Règlement (CE) no 1958/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 71e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

7

Règlement (CE) no 1959/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 324e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

8

Règlement (CE) no 1960/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 8e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

9

Règlement (CE) no 1961/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 7e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

10

Règlement (CE) no 1962/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

11

*

Directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 )

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/760/CE:
Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2004) 4090]  ( 1 )

59

*

2004/761/CE:
Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin [notifiée sous le numéro C(2004) 4091]  ( 1 )

64

*

2004/762/CE:
Décision de la Commission du 12 novembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d’animaux à partir et à l’intérieur d’une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 4398]  ( 1 )

70

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Décision 2004/763/PESC du Conseil européen du 5 novembre 2004 modifiant la stratégie commune 2000/458/PESC à l'égard de la région méditerranéenne afin d'en proroger la période d'application

72

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1101/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ( JO L 211 du 12.6.2004 )

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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