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Document L:2004:008:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 8, 14 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 8
47e année
14 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 55/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1453/2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) en ce qui concerne l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores 1
*Addendum au règlement (CE) no 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports — Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 3
Règlement (CE) no 56/2004 de la Commission du 13 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/35/EC
*Décision no 2/2003 du Conseil d'association UE-Slovénie du 18 février 2003 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison slovène pour la coopération avec le Comité des régions, la décision no 1/1999 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 6
Commission
2004/36/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne la Guyane, le Kenya, la Serbie-et-Monténégro et l'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 5007] (1) 8
2004/37/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Serbie-et-Monténégro [notifiée sous le numéro C(2003) 5008] (1) 12
2004/38/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 5018] (1) 17
2004/39/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Kenya et abrogeant la décision 2000/759/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 5027] (1) 22
2004/40/EC
*Décision de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Guyana [notifiée sous le numéro C(2003) 5044] (1) 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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