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Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 01 février 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 27
46^e année
1 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 180/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 181/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 112^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	3
		Règlement (CE) n^o 182/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 65^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	5
		Règlement (CE) n^o 183/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 284^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	6
		Règlement (CE) n^o 184/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	7
		Règlement (CE) n^o 185/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	9
		Règlement (CE) n^o 186/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	11
		Règlement (CE) n^o 187/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	12
	*	Règlement (CE) n^o 188/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) n^o 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (¹)	14
		Règlement (CE) n^o 189/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	16
		Règlement (CE) n^o 190/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	17
		Règlement (CE) n^o 191/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	18
		Règlement (CE) n^o 192/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	19
		Règlement (CE) n^o 193/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	21
		Règlement (CE) n^o 194/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique	23
		Règlement (CE) n^o 195/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	24
		Règlement (CE) n^o 196/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	25
		Règlement (CE) n^o 197/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	26
		Règlement (CE) n^o 198/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/73/EC
	*	Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 97/468/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements d'Estonie et de Namibie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(2003) 333] (¹)	31

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 20 du 24.1.2003)	33
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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