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Document L:2003:023:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 23, 28 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 23
46e année
28 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 138/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers 1
Règlement (CE) no 139/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 140/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 6
Règlement (CE) no 141/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 8
*Règlement (CE) no 142/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 clôturant les procédures de sauvegarde relatives à certains produits sidérurgiques et prévoyant le remboursement de certains droits 9
Règlement (CE) no 143/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 18
Règlement (CE) no 144/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 20
*Règlement (CE) no 145/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 22
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/57/EC
*Décision du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des obligations incombant à la Communauté en vertu de l'annexe sectorielle sur la sécurité électrique de l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique 24
Commission
2003/58/EC
*Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 95/340/CE en ce qui concerne l'inclusion des Antilles néerlandaises dans la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait [notifiée sous le numéro C(2003) 323] (1) 26
2003/59/EC
*Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 97/252/CE en ce qui concerne l'inclusion d'un établissement des Antilles néerlandaises dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 324] (1) 28
2003/60/EC
*Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 325] (1) 30
2003/61/EC
*Décision de la Commission du 27 janvier 2003 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2003) 334] 31
Avis aux lecteurs S3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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