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Document L:2002:216:TOC
Official Journal of the European Communities, L 216, 12 August 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 12 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 12 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 216 45e année 12 août 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission concernant les définitions des caractéristiques, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |