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Document L:2002:216:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 216, 12 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 216
45e année
12 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission concernant les définitions des caractéristiques, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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