Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2002:206:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 206, 03 août 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 206
45e année
3 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1424/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1425/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2002/2003 relative à la production de fécule de pomme de terre 3
*Règlement (CE) no 1426/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 449/2001, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 1427/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 1428/2002 de la Commission du 2 août 2002 dérogeant au règlement (CE) no 609/2001 en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines dispositions pour 2002 8
*Règlement (CE) no 1429/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) no 1151/2002, (CE) no 1362/2002 et (CE) no 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 9
Règlement (CE) no 1430/2002 de la Commission du 2 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 14
Règlement (CE) no 1431/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 15
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/634/EC
*Décision du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant la décision 2001/76/CE en ce qui concerne les crédits à l'exportation de navires 16
Commission
2002/635/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations de chevaux enregistrés en provenance de Turquie et abrogeant la décision 98/404/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 2878] (1) 20
2002/636/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2002 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux jeux équestres mondiaux en Espagne en 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 2884] (1) 27
2002/637/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada [notifiée sous le numéro C(2002) 2888] (1) 29
2002/638/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2002 déléguant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top