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Document L:2002:072:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 14 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 72
45e année
14 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 450/2002 de la Commission du 13 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 451/2002 de la Commission du 12 mars 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
*Règlement (CE) no 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002 soumettant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège à enregistrement 7
*Règlement (CE) no 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) no 1799/2001, (CE) no 2125/95 et (CE) no 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 454/2002 de la Commission du 13 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 13
Règlement (CE) no 455/2002 de la Commission du 13 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 16
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/215/EC
*Décision du Conseil du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 18
2002/216/EC
*Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 2000 23
2002/217/EC
*Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 2000 24
2002/218/EC
*Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 2000 25
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires 26
Commission
2002/219/EC
*Décision de la Commission du 7 mars 2002 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains, et en particulier en ce qui concerne le Botswana, et modifiant la décision 2000/585/CE définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 892] (1) 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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