L:2000:187:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2000:187:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:187:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 26 juillet 2000

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
43^e année
26 juillet 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification de l'utilisation de la nomenclature des produits	1
		Règlement (CE) n^o 1625/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail	5
	*	Règlement (CE) n^o 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) n^o 1661/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl	7
	*	Règlement (CE) n^o 1628/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n^o 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1^er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles	11
	*	Règlement (CE) n^o 1629/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine	12
	*	Règlement (CE) n^o 1630/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention	24
	*	Règlement (CE) n^o 1631/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas et fixant, pour la campagne 2000/2001, le montant de l'aide pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas	25
	*	Règlement (CE) n^o 1632/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté	27
	*	Règlement (CE) n^o 1633/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses	29
	*	Règlement (CE) n^o 1634/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2000/2001	30
	*	Règlement (CE) n^o 1635/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 2000/2001	32
	*	Règlement (CE) n^o 1636/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2000/2001	34
	*	Règlement (CE) n^o 1637/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP	36
	*	Règlement (CE) n^o 1638/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs	38
	*	Règlement (CE) n^o 1639/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n^o 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut	39
	*	Règlement (CE) n^o 1640/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins	41
	*	Règlement (CE) n^o 1641/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2000	42
	*	Règlement (CE) n^o 1642/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production	43

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/474/EC
	*	Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le "Déblaiement du chenal du Danube"	45
		Commission
		2000/475/EC
	*	Décision de la Commission du 24 janvier 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire IV.F.1/36.718 — CECED) [notifiée sous le numéro C(1999) 5064] (¹)	47
		2000/476/EC
	*	Décision de la Commission du 17 juillet 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1782]	55
		2000/477/EC
	*	Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour le stock d'urgence [notifiée sous le numéro C(2000) 2209]	56
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try