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Document L:2000:138:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 138, 09 juin 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 138
    43e année
    9 juin 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    *Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1207/2000 de la Commission du 8 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    *Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) no 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria (1) 7
    *Règlement (CE) no 1209/2000 de la Commission du 8 juin 2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique 12
    Règlement (CE) no 1210/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 15
    Règlement (CE) no 1211/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 17
    Règlement (CE) no 1212/2000 de la Commission du 8 juin 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 19
    Règlement (CE) no 1213/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 20
    Règlement (CE) no 1214/2000 de la Commission du 8 juin 2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 23
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/376/EC
    *Décision no 1/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 abrogeant la décision no 4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe no 6, chapitre I, du protocole additionnel à l'accord d'Ankara 26
    2000/377/EC
    *Décision no 2/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 sur l'ouverture de négociations visant à réaliser la libéralisation des services et l'ouverture réciproque des marchés publics entre la Communauté et la Turquie 27
    2000/378/EC
    *Décision no 3/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 portant sur la création de sous-comités du comité d'association 28
    Rectificatifs
    Rectificatif à la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (JO L 70 du 18.3.2000) 31
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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