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Document L:2000:132:TOC
Official Journal of the European Communities, L 132, 05 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 05 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 132, 05 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 132 43e année 5 juin 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/363/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2000) 1134] | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |